Présenter une demande de permis de conduire

À compter du 23 janvier 2006, de nouvelles normes relatives aux preuves d'identité acceptables seront en vigueur.

La demande de permis de conduire doit être accompagnée d'une preuve de votre nom légal et de votre date de naissance (elle doit indiquer le jour, le mois et l'année de votre naissance) ainsi que de votre signature. Les documents doivent être originaux et valides. Les photocopies et les documents expirés ne sont pas acceptables. Les documents suivants sont acceptables.

Un des documents suivants peut servir à répondre à l'exigence de fournir une preuve de votre nom légal, de votre date de naissance complète ainsi que votre signature

• passeport (canadien ou étranger)
• carte de citoyenneté canadienne avec photo
• documents d'immigration permanente
  • carte de résident permanent (CRP) ou
  • fiche relative au droit d'établissement (formulaire 1000) ou
  • confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)
• documents d'immigration temporaire
  • permis d'étude (IMM 1442)
  • permis de travail (IMM 1442)
  • fiche du visiteur (IMM 1442)
  • permis de séjour temporaire (IMM1442)
  • demande de statut de réfugié (IMM 1434)
  • déclaration d'intention de demander le statut de réfugié(e) (IMM 7703 avec photo)
  • rapport aux termes de la Loi sur l'Immigration (IMM 1442 avec photo)

Note : Le demandeur devra fournir des documents supplémentaires si le document présenté (parmi la liste ci-dessus) ne comprend pas son nom légal, sa date de naissance complète (jour, mois, année) ou sa signature. Le demandeur devra fournir des documents supplémentaires prouvant l'information manquante ou incomplète (p. ex., nom légal, date de naissance complète et signature) parmi les documents énumérés ci-dessous.

Un Certificat de Naissance américain ou canadien ou une copie certifiant une naissance vivante (émise par la province d'Ontario seulement) plus un des autres documents requis pour prouver, serviront a prouver un nom légal ainsi que la date de naissance complète et la signature.

Les documents suivants sont des preuves de signature acceptables *:

• permis de conduire (canadien ou américain seulement)
• carte d'identité avec signature (émise par une province ou un territoire canadien ou par une autorité d'État américain)
• certificat canadien du statut d'Indien
• carte étudiante de l'Ontario avec signature
• carte Santé de l'Ontario avec la signature du demandeur (les clients peuvent choisir de présenter leur carte Santé de l'Ontario en guise de preuve de signature. La carte Santé et le numéro de carte Santé ne seront pas enregistrés ou photocopiés.)
• Une carte d'identité du ministère de la Défense nationale (MDN)

Note : Les candidats qui ne peuvent pas présenter un des documents notés ci-dessus comme preuve de leur signature, peuvent remettre, dûment rempli, le formulaire de déclaration d'un répondant attestant leur signature. Les candidats doivent d'abord être certains qu'ils n'ont pas un document pouvant attester leur signature (un passeport, une carte d'assurance-santé qui est signée, etc